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L’ABCPI dépose un mémoire d’amicus curiae contestant les sanctions des États-Unis contre la CPI
L’Association du Barreau près la Cour pénale internationale (ABCPI) a déposé un mémoire d’amicus curiae devant le Tribunal fédéral de district des États-Unis pour le district sud de New York dans l’affaire American Friends Service Committee et al. v. Trump et al. (n° 1:26-cv-06830 (JMF)), qui conteste le régime de sanctions instauré par le décret présidentiel 14203. Le mémoire de l’ABCPI soutient la demande d’injonction préliminaire présentée par les requérants et examine l’i

ICCBA
il y a 3 jours1 min de lecture


L’ABCPI CONDAMNE DE NOUVELLES SANCTIONS AMÉRICAINES CONTRE LA PRÉSIDENTE DE LA CPI ET UN JURISTE PRINCIPAL CHARGÉ DES PROCÈS
L’Association du Barreau près la Cour pénale internationale (ABCPI) condamne fermement la dernière extension des sanctions imposées par les États-Unis à l’encontre de responsables de la Cour pénale internationale (CPI), notamment S.E. Mme la juge Tomoko Akane, Présidente de la CPI, et M. Abdoulaye Seye, juriste principal chargé des procès au Bureau du Procureur. Ces nouvelles désignations constituent une nouvelle escalade des mesures visant des personnes qui s’acquittent de l

ICCBA
20 août2 min de lecture


L'ABCPI publie les réponses au questionnaire adressé aux candidats à l'élection des juges avant les élections judiciaires de la CPI de 2026
L'Association du Barreau près la Cour pénale internationale (ABCPI) a publié les réponses reçues au questionnaire qu'elle a adressé à tous les candidats présélectionnés à l'élection des juges de la Cour pénale internationale. En tant qu'organe représentatif indépendant des conseils exerçant devant la Cour, l'ABCPI a invité chaque candidat présélectionné à répondre à un questionnaire écrit en anglais ou en français. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'engagement de l

ICCBA
30 juil.1 min de lecture
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