Association du Barreau près la Cour Pénale Internationale

L’Association du Barreau près la Cour pénale internationale (ABCPI) a publié un communiqué de presse condamnant la décision du gouvernement des États-Unis d’imposer des sanctions à la Cour pénale internationale (CPI) en tant qu’institution. L’ABCPI exprime sa vive préoccupation quant aux conséquences de ces mesures sur l’indépendance et le fonctionnement de la Cour, ainsi qu’à leurs répercussions potentielles sur les Conseils indépendants et le personnel d’appui, et sur la re

L’Association du Barreau près la Cour pénale internationale (ABCPI) a déposé un mémoire d’amicus curiae devant le Tribunal fédéral de district des États-Unis pour le district sud de New York dans l’affaire American Friends Service Committee et al. v. Trump et al. (n° 1:26-cv-06830 (JMF)), qui conteste le régime de sanctions instauré par le décret présidentiel 14203. Le mémoire de l’ABCPI soutient la demande d’injonction préliminaire présentée par les requérants et examine l’i

L’Association du Barreau près la Cour pénale internationale (ABCPI) condamne fermement la dernière extension des sanctions imposées par les États-Unis à l’encontre de responsables de la Cour pénale internationale (CPI), notamment S.E. Mme la juge Tomoko Akane, Présidente de la CPI, et M. Abdoulaye Seye, juriste principal chargé des procès au Bureau du Procureur. Ces nouvelles désignations constituent une nouvelle escalade des mesures visant des personnes qui s’acquittent de l