L’ABCPI dépose un mémoire d’amicus curiae contestant les sanctions des États-Unis contre la CPI
L’Association du Barreau près la Cour pénale internationale (ABCPI) a déposé un mémoire d’amicus curiae devant le Tribunal fédéral de district des États-Unis pour le district sud de New York dans l’affaire American Friends Service Committee et al. v. Trump et al. (n° 1:26-cv-06830 (JMF)), qui conteste le régime de sanctions instauré par le décret présidentiel 14203.
Le mémoire de l’ABCPI soutient la demande d’injonction préliminaire présentée par les requérants et examine l’impact du régime de sanctions sur les conseils exerçant devant la Cour pénale internationale, notamment ses effets sur leurs obligations professionnelles et déontologiques, leur capacité à représenter efficacement leurs clients et, plus largement, sur l’accès à la justice.
Le mémoire met également en évidence l’effet dissuasif plus large du régime de sanctions sur la communauté des avocats exerçant devant la CPI, notamment sur certains conseils qui ont refusé de nouveaux mandats, se sont retirés de certaines procédures ou ont renoncé à représenter des clients.
L’ABCPI remercie sincèrement le cabinet Sher Tremonte LLP à New York pour son assistance pro bono dans la rédaction et le dépôt du mémoire, et tout particulièrement Tami Stark et Katie Renzler pour le temps et l’expertise qu’elles ont généreusement consacrés à cette démarche.
Le communiqué de presse complet de l’ABCPI est joint ci-dessous.
Le mémoire d’amicus curiae de l’ABCPI est disponible ici.
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