L’ABCPI CONDAMNE DE NOUVELLES SANCTIONS AMÉRICAINES CONTRE LA PRÉSIDENTE DE LA CPI ET UN JURISTE PRINCIPAL CHARGÉ DES PROCÈS

L’Association du Barreau près la Cour pénale internationale (ABCPI) condamne fermement la dernière extension des sanctions imposées par les États-Unis à l’encontre de responsables de la Cour pénale internationale (CPI), notamment S.E. Mme la juge Tomoko Akane, Présidente de la CPI, et M. Abdoulaye Seye, juriste principal chargé des procès au Bureau du Procureur.

Ces nouvelles désignations constituent une nouvelle escalade des mesures visant des personnes qui s’acquittent de leurs responsabilités professionnelles en vertu du Statut de Rome et s’inscrivent dans un contexte plus large de sanctions touchant des juges, des procureurs et d’autres personnes associées à la Cour ainsi que des organisations de la société civile.

Le fait de prendre pour cible des personnes en raison de l’exercice de leurs fonctions menace l’indépendance de la CPI et porte atteinte au principe fondamental selon lequel les acteurs judiciaires et les professionnels du droit doivent pouvoir exercer leurs fonctions à l’abri de toute pression politique, intimidation ou coercition. De telles mesures risquent d’entraver le bon fonctionnement de la Cour et, en définitive, l’accès à la justice des victimes des crimes internationaux les plus graves.

L’ABCPI appelle une nouvelle fois tous les États parties au Statut de Rome, les organisations internationales et tous ceux qui sont attachés à l’état de droit à exprimer leur soutien sans équivoque à l’indépendance de la Cour et à ceux qui œuvrent à l’accomplissement de son mandat. Des mesures effectives doivent être prises afin de protéger la Cour, ses responsables et ceux qui travaillent avec elle contre les pressions extérieures et les représailles. L’indépendance de la Cour ne doit être ni compromise ni soumise à des pressions politiques du fait de telles mesures.

En sa qualité d’organe représentatif indépendant des conseils de la Défense et des victimes ainsi que de leurs équipes exerçant devant la CPI, l’ABCPI est particulièrement consciente des répercussions plus larges que les sanctions et autres mesures coercitives peuvent avoir sur la capacité des professionnels du droit à exercer leurs fonctions ainsi que sur la bonne administration de la justice. L’ABCPI exprime sa solidarité avec la juge Akane, M. Seye, tous les autres responsables et membres du personnel de la Cour faisant l’objet de sanctions, ainsi qu’avec ceux qui continuent d’œuvrer en faveur de la justice internationale dans des circonstances de plus en plus difficiles.

L’ABCPI réitère son appel à la levée immédiate de ces sanctions et au respect de l’indépendance et de l’intégrité de la CPI ainsi que de toutes les personnes qui contribuent à ses travaux.